J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00202
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Décret du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement d'un magistrat
NOR : JUSB9910435D
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Nedelec (Bruno), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères pour une période de deux ans à compter du 17 novembre 1998.